MedDay Pharmaceuticals

Transparence des liens

Transparence des liens / French transparency

Suite à la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire et son décret d’application du 21 mai 2013, vous trouverez dans cette rubrique les modalités de publication des informations qui doivent être rendues publiques pour les relations entre Medday Pharmaceuticals et certains acteurs de la santé.

La collaboration entre les professionnels de santé et les laboratoires pharmaceutiques est nécessaire afin de contribuer ensemble à la recherche et au développement de nouvelles thérapies à destination des patients.

Medday Pharmaceuticals travaille à ce titre avec des acteurs de santé (médecins, pharmaciens, associations…) dont l’expertise et les connaissances permettent une étude approfondie des données existantes et des évolutions scientifiques, et ce, au bénéfice du patient.

Medday Pharmaceuticals, membre du LEEM, met en œuvre les moyens nécessaires afin de refléter la transparence de ses relations avec tout professionnel de santé.

En vertu du décret n°2016-1939 du 28 décembre 2016 et de l'arrêté du 22 mars 2017, Medday Pharmaceuticals a l’obligation de publier sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé certaines informations concernant les conventions conclues et les avantages procurés et, depuis 2017, les rémunérations consenties aux neuf catégories d’acteurs du système de la santé dans le cadre de ces conventions.

Les données sont publiées sur le site unique mis en place par le Ministère des Affaires sociales et de la Santé, afin de nous conformer à la loi relative à la transparence des liens d’intérêt. Medday Pharmaceuticals ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité d’en contrôler leur utilisation.

Les données sont accessibles sur le site unique : https://www.transparence.sante.gouv.fr/

Medday Pharmaceuticals est responsable des traitements et s’assure que les données sont traitées de manière loyale et licite, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Medday Pharmaceuticals s’engage à ne collecter que des données strictement pertinentes et nécessaires au regard des finalités mentionnées ci-dessus pour la durée légale. Les destinataires de ces données sont le grand public. L’ensemble des informations rendues publiques par Medday Pharmaceuticals sont conformes aux dispositions règlementaires en vigueur. La base légale Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées par cette publication disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données personnelles. A ce titre, elles peuvent exercer ces droits auprès de Medday Pharmaceuticals par email à l’adresse privacy@medday-pharma.com ou par courrier à l’attention du Délégué à la Protection des données à l’adresse 24-26 Rue de la Pépinière, 75008 Paris. En application du décret n°2016-1939, les personnes visées par cette déclaration ne disposent pas de droit d’opposition à la publication des données les concernant.

COM-259-001 – Oct. 2018